RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES
Présentation de la marque RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES
Déposée par voie électronique le 5 septembre 2013 par la société AMFP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030164.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES est expirée depuis le 5 septembre 2023.
AMFP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Inscription le 3 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650871 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Inscription le 22 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700498 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-22