Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES
AMFP, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4030164
Date de dépôt :
05/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2023
RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES de AMFP

Présentation de la marque RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2013 par la société AMFP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la société AMFP domicilié(e) Quai Ouest, 23 rue du docteur SCHWEITZER - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 023 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMFP, M. Fabrice LUCAS domicilié(e) 23 rue du docteur SCHWEITZER - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030164.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES est expirée depuis le 5 septembre 2023.

AMFP a également déposé les autres marques suivantes : POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES , (Marque figurative) , RESEAU POMPES FUNEBRES PUBLIQUES , OPERATION ECOMMERCE


AMFP, ASSOCIATION - Quai Ouest, 23 rue du docteur SCHWEITZER - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 790023469


AMFP, M. Fabrice LUCAS - 23 rue du docteur SCHWEITZER - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 3 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650871 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03

Inscription le 22 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700498 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-22

Pompes funèbres ; services de crémation.